Politique de cookies
Cette politique présente les cookies et outils de mesure susceptibles d’être utilisés sur ÉtatSain, ainsi que les moyens de choisir ou de retirer votre consentement.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal lorsqu’un site est consulté. Il peut être nécessaire à une fonction demandée, mémoriser un choix ou, avec votre accord, contribuer à mesurer l’utilisation du site.
2. Pourquoi ÉtatSain utilise des cookies
ÉtatSain utilise un cookie strictement nécessaire pour mémoriser votre choix. La mesure d’audience Google Analytics est facultative et ne se charge qu’après votre accord explicite. Aucun traceur publicitaire n’est activé par ce mécanisme.
3. Catégories et inventaire
| Nom ou outil | Finalité | Catégorie | Durée maximale prévue |
|---|---|---|---|
| ETATSAIN_COOKIE_CONSENT | Mémoriser votre choix de mesure d’audience. | Strictement nécessaire | 6 mois |
| _ga et _ga_<identifiant> | Distinguer les visites et produire des statistiques agrégées via Google Analytics. | Mesure d’audience optionnelle | 13 mois au maximum, sans renouvellement automatique configuré par ÉtatSain |
| start_quote, submit_quote, quote_form_error, client_interest_submitted, client_interest_error, partner_application_submitted, partner_application_error | Comprendre les étapes fermées des formulaires après consentement, sans contenu saisi. | Événement Analytics optionnel | Chemin de page, type de formulaire et statut fermé le cas échéant |
| Vercel Speed Insights | Mesurer de façon anonyme les performances techniques des pages. | Mesure technique sans cookie dans la configuration actuelle | Aucun cookie déposé par le composant actuel |
Les événements associés à Google Analytics sont conservés pendant quatorze mois dans la propriété GA4 administrée par IAKOI. Google Signals et les fonctions de personnalisation publicitaire sont désactivés. Les événements de formulaire n’envoient ni texte libre, ni nom, ni email, ni téléphone, ni adresse, ni description de besoin.
reCAPTCHA n’est pas chargé dans la version actuelle du site. S’il est activé ultérieurement, cet inventaire et le mécanisme de consentement seront mis à jour avant sa mise en service.
4. Base légale
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies strictement nécessaires à une fonction demandée peuvent être utilisés sans consentement. Le cookie qui conserve votre choix relève de cette catégorie.
Les cookies optionnels de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre consentement. Lorsqu’un cookie conduit à traiter des données personnelles, les règles du RGPD s’appliquent également.
5. Choisir ou modifier vos préférences
Lors de votre première visite, vous pouvez tout refuser, tout accepter ou personnaliser votre choix. La préférence est conservée pendant six mois au maximum. Vous pouvez la modifier à tout moment, sans conséquence sur l’accès aux fonctions essentielles du site.
6. Réglages du navigateur
Votre navigateur permet d’afficher, bloquer ou supprimer les cookies. Un blocage global peut toutefois perturber certaines fonctions. Ces réglages ne remplacent pas le choix proposé par ÉtatSain pour les traceurs optionnels.
7. Contact
Pour toute question relative aux cookies ou à vos données personnelles, contactez ÉtatSain à contact@etatsain.fr.
8. Mise à jour
L’inventaire est revu à chaque évolution des outils réellement déployés. Tout nouveau traceur optionnel est soumis au consentement avant son activation.