Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site etatsain.fr est édité par IAKOI, qui exploite le présent site sous le nom commercial ÉtatSain.

• Dénomination : IAKOI, Société par actions simplifiée
• Site IAKOI : www.iakoi.fr
• Capital social : 1 000 €
• SIREN : 939 864 427
• SIRET du siège : 939 864 427 00017
• Immatriculation : 939 864 427 R.C.S. Paris
• TVA intracommunautaire : FR09 939 864 427
• Siège social : 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Code NAF : 78.10Z — Activités des agences de placement de main-d’œuvre
• Président : Bassam BEN YAHYA

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Bassam BEN YAHYA, président et représentant légal de IAKOI.

3. Contact

ÉtatSain peut être contacté par email à contact@etatsain.fr, par téléphone au 01 84 23 89 39, ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.

4. Hébergement et nom de domaine

Hébergeur du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 551-249-1400. Site : https://vercel.com.

Nom de domaine et DNS

L’enregistrement du nom de domaine et la gestion DNS sont assurés par LWS – Ligne Web Services SAS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France. Téléphone : 01 77 62 30 03. Site : https://www.lws.fr.

5. Rôle d’Étatsain et partenaires sélectionnés

ÉtatSain reçoit et qualifie les demandes, puis recherche un professionnel adapté au sein d’un réseau fermé de partenaires sélectionnés. Le site n’est pas une place de marché ouverte et ne permet ni commande ni paiement en ligne.

Le partenaire sélectionné reste seul responsable de la qualification technique, du devis, des autorisations ou agréments nécessaires, de l’intervention et de la facturation. Son identité et la prise en charge du dossier sont communiquées au client avant tout engagement. Le contrat d’intervention est conclu directement entre le client et ce partenaire.

Les conditions applicables à la qualification et à l’orientation des demandes sont précisées dans les conditions destinées aux particuliers et les conditions destinées aux professionnels.

6. Médiation de la consommation

IAKOI ne conclut pas le contrat d’intervention et ne facture pas la prestation présentée par le partenaire. Lorsque le demandeur est un consommateur, le partenaire cocontractant lui communique, avec ses propres conditions contractuelles, les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève.

Une réclamation portant sur le fonctionnement du site ou sur la qualification initiale peut être adressée à contact@etatsain.fr.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, éléments graphiques, logos, photographies et autres contenus sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation écrite préalable, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les règles d’attribution et les demandes d’autorisation relatives aux visuels sont précisées sur la page Droits d’utilisation des images.

8. Utilisation de l’intelligence artificielle

etatsain.fr est conçu et développé en France.

Dans le cadre de sa conception et de sa production éditoriale, le site utilise des technologies d’intelligence artificielle générative, notamment pour contribuer à la rédaction, à la structuration et à la création de certains contenus, illustrations et images.

L’intelligence artificielle constitue un outil d’assistance et de création. Les contenus publiés font l’objet d’une sélection, d’une vérification et d’un contrôle humain avant leur mise en ligne. La responsabilité éditoriale des contenus publiés relève de IAKOI.

Certaines images présentées sur le site peuvent être générées ou transformées à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.

Cette démarche vise à utiliser ces technologies de manière transparente et responsable, tout en accordant une attention particulière à la qualité, à la pertinence et à la fiabilité des informations proposées.

9. Responsabilité

ÉtatSain veille à publier des informations utiles et à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient exhaustives ni adaptées à chaque situation. Les informations du site ne remplacent ni un diagnostic sur place ni les consignes des services d’urgence ou des autorités compétentes.

IAKOI ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs techniques ou dommages résultant d’un usage inapproprié du site, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi. Les sites externes accessibles par lien restent sous la responsabilité de leurs éditeurs.