Droits d’utilisation des images

1. Attribution des visuels

Sauf mention contraire à proximité d’une image, les visuels du site sont attribués à ÉtatSain par IA’KOI. ÉtatSain est un nom commercial exploité exclusivement par la société IAKOI.

Cette attribution est également transmise aux moteurs de recherche dans les métadonnées structurées associées aux images.

2. Origine et production

Les visuels originaux sont conçus, commandés, sélectionnés ou adaptés pour les besoins éditoriaux d’Étatsain. Certains peuvent être produits avec l’assistance d’outils de génération d’images, puis sélectionnés, adaptés et intégrés sous la direction éditoriale d’Étatsain.

Lorsqu’un visuel provient d’un photographe, d’une banque d’images ou d’un partenaire, la mention et les conditions propres à cette source prévalent.

3. Conditions d’utilisation

La consultation du site n’accorde aucune licence générale de reproduction ou de réutilisation des images. Sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite préalable, leur reproduction, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, notamment commerciale, est interdite.

Toute autorisation éventuellement accordée précise les images concernées, les usages permis, la durée, les territoires, les supports et l’attribution à faire apparaître.

4. Demander une autorisation

Pour demander l’autorisation d’utiliser une image, contactez ÉtatSain via la page de contact ou à l’adresse contact@etatsain.fr. Indiquez l’URL de l’image, l’usage envisagé, le support, la durée et le territoire de diffusion.

Une absence de réponse ne vaut pas autorisation. ÉtatSain ne peut accorder de droits sur un visuel appartenant à un tiers.

5. Signaler une attribution ou un droit

Si vous estimez qu’une attribution est inexacte ou qu’un visuel porte atteinte à vos droits, écrivez à contact@etatsain.fr en précisant l’image concernée et les éléments permettant d’examiner votre demande.