Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est IAKOI, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 939 864 427, dont le siège est situé 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. IAKOI exploite exclusivement le nom commercial ÉtatSain.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Le point de contact pour toute question ou demande relative aux données personnelles est contact@etatsain.fr.

2. Données collectées

Les données sont principalement recueillies directement auprès du demandeur. Selon le formulaire et les informations nécessaires au dossier, ÉtatSain collecte :

• l’urgence, l’univers ou le service recherché, la situation décrite et le type de lieu ;
• l’adresse ou la zone d’intervention, le code postal, l’étage, la présence d’un ascenseur, le stationnement et les conditions d’accès ;
• une estimation de volume ou de surface lorsqu’elle est renseignée ;
• le nom, le téléphone, l’email et la préférence de contact ;
• pour une candidature partenaire : l’entreprise, le SIRET, les familles de services, les zones couvertes, l’effectif facultatif, les certifications ou habilitations déclarées, la disponibilité et le message facultatif ;
• pour un intérêt client préouverture : l’offre publique concernée, la situation courte, l’échéance approximative et le département ;
• la page à l’origine de la demande, son horodatage et la confirmation de prise de connaissance des informations relatives aux données ;
• les données techniques de connexion et de sécurité traitées par l’infrastructure, notamment l’adresse IP non anonymisée et les journaux nécessaires à la prévention des abus.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans eux, ÉtatSain ne peut pas qualifier la demande ni organiser la prise de contact. Le site utilise actuellement un champ anti-robot invisible et un délai minimal de soumission ; reCAPTCHA n’est pas activé à la date de cette politique.

3. Finalités

Les données sont traitées pour :

• recevoir, vérifier et qualifier la demande ;
• recevoir et qualifier une candidature au futur réseau fermé de partenaires, puis organiser si nécessaire les vérifications et échanges ultérieurs ;
• enregistrer l’intérêt d’un client pour une offre publique en cours d’ouverture et le recontacter lors de l’ouverture ou pour mieux comprendre son besoin ;
• répondre ou rappeler par le canal demandé ;
• identifier un professionnel adapté au sein du réseau fermé ÉtatSain ;
• informer le demandeur de la prise en charge puis transmettre au partenaire sélectionné les seules données nécessaires ;
• assurer le suivi opérationnel et recueillir la satisfaction ;
• proposer, à des contacts professionnels, des services analogues dans le cadre d’une prospection B2B pertinente et avec possibilité d’opposition ;
• sécuriser le site, prévenir le spam et conserver une preuve proportionnée des échanges ;
• respecter les obligations légales applicables.

4. Bases légales

• Les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée fondent la qualification et la préparation de la mise en relation avec un partenaire.
• L’intérêt légitime d’IAKOI fonde la sélection du partenaire, le suivi raisonnable des demandes, la satisfaction, la sécurité, la prévention des abus et la prospection liée à l’activité professionnelle du destinataire.
• Une obligation légale peut imposer la conservation ou la communication de certains éléments.
• Le consentement fonde exclusivement les traitements pour lesquels il est requis, notamment Google Analytics.

Toute prospection B2B permet de s’opposer simplement aux messages ultérieurs. ÉtatSain n’utilise pas les coordonnées des particuliers pour leur adresser une prospection commerciale sans base légale appropriée.

Le consentement demandé dans les formulaires confirme la prise de connaissance et l’accord nécessaire au traitement annoncé. Une candidature partenaire ne vaut pas acceptation. Un intérêt préouverture ne constitue ni une réservation, ni un devis, ni une confirmation d’intervention.

5. Destinataires et sous-traitants

Dans la limite de leurs attributions, les données sont accessibles :

• aux salariés et dirigeants habilités d’IAKOI en France ;
• au centre de services SOLVERS TECHNOLOGIES, chargé de qualifier administrativement les demandes, les candidatures partenaires et les intérêts préouverture, dans la limite de ses attributions ;
• au partenaire sélectionné, après information du demandeur par email ou SMS et uniquement pour les données nécessaires à sa prise de contact ;
• aux prestataires techniques Vercel pour l’hébergement, Resend pour l’envoi et la conservation temporaire des emails, au fournisseur de messagerie configuré par IAKOI, à LWS pour le domaine et le DNS, ainsi qu’à Google pour la mesure d’audience acceptée.

Le partenaire est seul responsable du diagnostic technique, du devis, de ses autorisations professionnelles, de l’intervention et de sa facturation. Il traite ensuite les données nécessaires à sa propre relation contractuelle selon les informations qu’il remet au client.

Les demandes sont actuellement acheminées par email via Resend. Un CRM interne pourra être ajouté ultérieurement ; cette politique et l’information fournie dans les formulaires seront mises à jour avant son activation.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Centre de services en Tunisie

SOLVERS TECHNOLOGIES, matricule fiscal 1793537/W, situé 19 rue Boumessouer, Houmt-Souk, Djerba, Tunisie, peut accéder aux données strictement nécessaires pour qualifier la demande et contacter les partenaires adaptés. Ce prestataire ne réalise ni étude ni diagnostic technique.

Cet accès est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne, des engagements de confidentialité, des droits d’accès limités et des instructions documentées d’IAKOI.

Prestataires américains

Vercel Inc., Resend et Google peuvent traiter certaines données aux États-Unis ou dans les pays où leurs sous-traitants opèrent. Ces transferts reposent, selon le prestataire et le traitement, sur le cadre de protection des données UE–États-Unis et sur les clauses contractuelles types intégrées à leurs accords de traitement.

La sélection d’une région européenne pour certaines fonctions techniques ne signifie pas que l’ensemble des traitements, journaux ou sauvegardes reste exclusivement dans l’Union européenne.

7. Durées de conservation

• demandes, candidatures partenaires, intérêts préouverture et échanges sans contrat conclu : trois ans après le dernier contact ;
• données conservées par Resend pour le suivi d’envoi : trente jours dans la configuration standard du service ;
• journaux de connexion, d’envoi et de sécurité : douze mois maximum, sauf nécessité de conserver plus longtemps un élément relatif à un incident ;
• événements Google Analytics : quatorze mois ; cookies Analytics : treize mois maximum sans renouvellement automatique ;
• préférence de consentement cookies : six mois ;
• demandes d’exercice de droits : pendant leur traitement puis archivage de la preuve pendant la durée nécessaire à la défense des droits d’IAKOI.

Lorsqu’un partenaire conclut un contrat avec le client, il définit et communique ses propres durées de conservation. Les données sont ensuite supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une obligation légale le requiert.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez aussi vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, notamment à toute prospection, retirer un consentement à tout moment et demander la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@etatsain.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies et mesure d’audience

Google Analytics n’est chargé qu’après un accord explicite pour la mesure d’audience. Google Signals et les fonctions de personnalisation publicitaire restent désactivés. Le choix peut être modifié à tout moment depuis le footer. Le détail figure dans la politique de cookies.

Les événements de formulaire éventuellement envoyés à Google Analytics utilisent des valeurs fermées comme le type de formulaire, le chemin de page ou un statut générique. Aucun texte libre, nom, email, téléphone, adresse ou description de besoin saisi dans un formulaire n’est transmis à Google Analytics.

10. Données sensibles, photos et décisions automatisées

ÉtatSain ne demande ni photo, ni document, ni donnée de santé, ni pièce d’identité dans ses formulaires. Il est demandé de ne pas inscrire de données sensibles dans la description libre. Si une information manifestement inutile est reçue, elle est supprimée ou son accès est restreint.

Les appels ne sont pas enregistrés. Aucune décision automatisée ni aucun profilage ne décide de l’acceptation ou de la transmission d’une demande. Le service ne cible pas les mineurs.

Le formulaire partenaire de première qualification ne demande aucun KBIS, justificatif d’assurance, certification, pièce d’identité, photographie ou donnée bancaire. Ces justificatifs peuvent être demandés séparément uniquement après qualification et selon des modalités adaptées.

11. Sécurité et évolution de la politique

IAKOI limite les accès aux personnes qui en ont besoin, encadre ses prestataires, applique des engagements de confidentialité et prévoit une procédure de suppression des données inutiles. La présente politique est mise à jour lorsque les outils, destinataires, finalités ou conditions de transfert évoluent substantiellement.