1. Identifier les règles qui s’appliquent au site
Le cadre dépend du lieu et de l’activité. Une copropriété doit consulter son règlement, son contrat de nettoyage, le règlement sanitaire départemental et les règles locales de collecte. Un commerce reste responsable de l’élimination de ses déchets et peut relever d’un service municipal ou d’un collecteur privé. Un établissement alimentaire doit en plus appliquer les exigences européennes d’hygiène sur l’évacuation et le stockage des déchets.
À Paris, l’article 77 du règlement sanitaire décrit pour les immeubles collectifs des locaux clos, ventilés indépendamment, avec surfaces imperméables, porte fermant correctement, point de lavage et évacuation. L’article 79 impose de maintenir récipients, emplacements et locaux en constant état de propreté. Ces dispositions parisiennes ne doivent pas être copiées comme si elles étaient identiques dans chaque commune : vérifiez le texte applicable à l’adresse.
