Hygiène et assainissement — Syndics, bailleurs et gestionnaires

Structurer la prévention sanitaire d’un immeuble ou d’un parc immobilier

ÉtatSain prépare un futur cadre contractuel multiservice pour prévenir, documenter et traiter les incidents sanitaires récurrents des parties communes. Le périmètre sera défini après qualification des immeubles, des zones accessibles, des incidents, des contrats existants, des accès, des responsabilités, des fréquences et du reporting attendu. Le réseau de partenaires est en cours de constitution et l’ouverture est prévue en octobre 2026 : aucune demande d’audit opérationnelle, réservation ou intervention n’est disponible aujourd’hui.

Partie commune technique propre d’un immeuble avec canalisations accessibles et matériel d’inspection

En bref

Le périmètre de l’offre.

Résultat: Un interlocuteur unique pour prévenir, documenter et traiter les incidents sanitaires récurrents d’un immeuble ou d’un parc immobilier, dans un cadre contractuel à définir.
Publics: Syndics de copropriété, Bailleurs sociaux, Bailleurs institutionnels, Administrateurs de biens, Gestionnaires d’immeubles, Foncières résidentielles, Responsables techniques de patrimoine
Zone: Paris et Île-de-France, zone prévue pour l’ouverture et à confirmer pour chaque immeuble ou portefeuille.
Interventions: Audit initial envisagé, Contrôles programmés, Prévention et surveillance, Correctifs qualifiés séparément, Reporting et pilotage multisite

Situations typiques

Quand cette offre peut être étudiée.

Nuisibles signalés de façon récurrente dans les parties communes.

Circulation possible par des caves, gaines ou locaux techniques accessibles à faire qualifier.

Cafards ou blattes signalés dans plusieurs zones de l’immeuble.

Local poubelles dégradé, générant des odeurs ou nécessitant une remise en état ponctuelle.

Colonne d’évacuation engorgée ou incidents d’assainissement répétés.

Besoin d’un calendrier préventif adapté au risque et au bâtiment.

Manque de traçabilité entre plusieurs contrôles ou interventions.

Portefeuille de plusieurs immeubles à coordonner.

Besoin d’un reporting pour le conseil syndical, le bailleur ou le gestionnaire.

Périmètre et limites

Ce qui est inclus et ce qui reste hors périmètre.

Ce qui est inclus

Audit initial envisagé des parties communes accessibles et identification des zones sensibles.
Définition des immeubles, zones, accès, autorisations et responsabilités couverts.
Surveillance et prévention des nuisibles selon les risques retenus au contrat.
Dératisation lorsque le besoin est qualifié et expressément prévu.
Traitement des cafards et blattes lorsque le besoin est qualifié et expressément prévu.
Contrôle des caves, sous-sols, locaux techniques accessibles et locaux poubelles définis.
Nettoyage ou remise en état ponctuelle d’un local poubelles lorsque cette prestation est retenue.
Inspection ou entretien préventif des canalisations selon le périmètre et les compétences mobilisées.
Débouchage de colonne ou curage lorsque la qualification le justifie, comme correctif séparé ou inclusion future plafonnée.
Traitement des odeurs après recherche de leur source.
Signalement des zones accessibles exposées aux pigeons, sans présumer du protocole de traitement.
Enlèvement planifié d’encombrants lorsque les catégories et filières adaptées sont définies.
Rapport photographique lorsque ses modalités sont convenues.
Suivi des anomalies, calendrier préventif et procédure d’escalade à définir.
Consolidation multisite lorsque le portefeuille couvert le prévoit.

Ce qui n’est pas inclus ou demande une expertise complémentaire

Entretien courant des parties communes.
Nettoyage général régulier.
Collecte courante des déchets.
Gestion complète des encombrants non planifiés.
Intervention dans un lot privatif sans autorisation et donneur d’ordre identifié.
Travaux de plomberie générale.
Réparation de colonne ou remplacement de canalisation.
Travaux électriques ou structurels.
Maintenance des ascenseurs ou des ventilations.
Désamiantage ou traitement du plomb.
Déchets dangereux sans filière spécialisée.
Sécurisation de zones non accessibles.
Traitement des pigeons ou de leurs fientes sans protocole adapté.
Interventions correctives dépassant le plafond contractuel futur.
Engagement sur l’absence future de nuisibles.
Engagement sur un délai d’intervention.
Gestion juridique de la copropriété.
Attribution automatique d’un incident privatif à la copropriété.
Obligations d’entretien courant et responsabilités restant à la charge du gestionnaire.

Déroulé

Les étapes de la prise en charge.

Qualifier les immeubles, adresses ou communes, zones communes, incidents observés, contrats existants, accès, autorisations et responsabilités.

Définir le niveau indicatif à étudier — Essentiel, Prévention ou Sérénité — puis préciser les prestations réellement retenues.

Contractualiser les sites, zones, fréquence, horaires, délais cibles, canal d’escalade, contacts, interventions incluses, plafonds, exclusions et reporting.

Programmer les contrôles préventifs et documenter les zones contrôlées, anomalies, recommandations et échéances convenues.

Qualifier séparément chaque correctif et la responsabilité entre parties communes et lots privatifs avant traitement, débouchage, curage ou remise en état.

Consolider le suivi du portefeuille selon les modalités multisites retenues, sans étendre automatiquement le contrat à un immeuble ou une zone non listés.

Étude et devis

Les facteurs qui influencent l’étude ou le devis.

Les modalités commerciales seront définies avant l’ouverture des interventions.

Nombre d’immeubles, de lots et de zones communes à couvrir.

Configuration, ancienneté et accessibilité des bâtiments.

Caves, sous-sols, gaines, locaux techniques et locaux poubelles concernés.

Incidents observés et niveau de risque à qualifier.

Contrats existants et historique exploitable des interventions.

Fréquence à définir selon le risque et le bâtiment.

Horaires, accès, autorisations et coordination des contacts.

Niveau de reporting et rapport photographique attendus.

Procédure d’escalade et délais cibles futurs à contractualiser.

Prestations préventives retenues et correctifs séparés ou plafonnés.

Consolidation et coordination multisite.

Préparation

Les éléments utiles avant la qualification.

Liste des immeubles à étudier, avec adresses ou communes à transmettre uniquement dans le futur parcours sécurisé.

Nombre approximatif de lots et typologie du parc.

Parties communes et zones techniques accessibles concernées.

Accès, autorisations, horaires et contacts à organiser.

Incidents observés, sans attribuer une responsabilité avant qualification.

Contrats existants et comptes rendus utiles.

Fréquence souhaitée et contraintes du bâtiment.

Répartition connue entre parties communes et lots privatifs.

Attentes de reporting pour le syndic, le conseil syndical, le bailleur ou le gestionnaire.

Besoin de consolidation multisite et circuit d’escalade envisagé.

Services associés

Les expertises techniques publiques à consulter.

Dératisation

Urgence

Qualification des traces, accès possibles et zones sensibles pour organiser un traitement anti-rongeurs adapté.

Voir le service

Cafards / blattes

Urgence

Intervention ciblée sur cuisines, pièces humides, gaines et locaux techniques pour limiter la propagation.

Voir le service

Débouchage colonne

Urgence

Prise en charge des bouchons de colonne quand plusieurs logements, reflux ou parties communes sont concernés.

Voir le service

Curage / hydrocurage

Nettoyage de canalisation par curage lorsque les bouchons reviennent, que les odeurs persistent ou que le réseau doit être remis en service.

Voir le service

Solutions associées

Des parcours complémentaires selon la situation.

Copropriété saine

Univers associés

Replacer la demande dans les expertises ÉtatSain.

Traitement des nuisibles Débouchage et assainissement

FAQ

Questions fréquentes.

Quelle différence entre audit, prévention et intervention corrective ?

L’audit envisagé établit un état initial des parties communes accessibles, des zones sensibles et des priorités. La prévention organise des contrôles programmés selon le risque. Un correctif traite un incident qualifié, par exemple des nuisibles, un bouchon ou une remise en état, dans un périmètre séparé ou explicitement plafonné.

Le contrat peut-il couvrir plusieurs immeubles ?

Oui, un pilotage multisite peut être étudié. Chaque immeuble, adresse ou commune, zone commune, accès, contact, calendrier et modalité de reporting devra être défini avant l’ouverture du contrat.

Les interventions dans les logements privatifs sont-elles incluses ?

Non automatiquement. Un signalement dans un lot privatif nécessite d’identifier le donneur d’ordre, les autorisations, les accès et la répartition des responsabilités. Le contrat des parties communes ne s’étend pas de lui-même aux lots privatifs.

Les débouchages et traitements sont-ils compris dans les visites ?

Non par principe. Les visites préventives ne comprennent pas automatiquement les traitements, débouchages, curages ou remises en état. Ces correctifs sont séparés, sauf inclusion future expressément définie et strictement plafonnée.

Comment les fréquences sont-elles définies ?

La fréquence dépend du risque observé, du bâtiment, des zones couvertes, des incidents et des contrats existants. Elle est définie après qualification puis peut être ajustée selon les constats prévus au contrat.

Quel reporting peut être prévu pour le syndic ?

Le reporting peut préciser les immeubles et zones contrôlés, les dates, anomalies, actions réalisées, recommandations, photographies convenues, suites proposées, escalades et prochaines échéances. Le niveau de consolidation est défini contractuellement.

Un canal prioritaire assure-t-il une intervention sans délai ?

Non. Un canal prioritaire désigne une modalité contractuelle future pour orienter et qualifier un signalement. Il ne vaut ni disponibilité permanente ni intervention sans délai ; les délais cibles devront être définis au contrat.

Quels éléments influencent le devis ?

Le nombre d’immeubles et de lots, les zones accessibles, les risques, les accès, la fréquence, les horaires, le reporting, le multisite, les prestations préventives et les correctifs éventuels influencent l’étude du futur contrat.

L’offre Copropriété saine est-elle disponible aujourd’hui ?

Non. Le réseau de partenaires est en cours de constitution et l’ouverture est prévue en octobre 2026. Aucune réservation, demande d’audit opérationnelle ou intervention n’est disponible aujourd’hui ; seuls une candidature partenaire ou un signalement d’intérêt futur sont possibles.

Modalités commerciales

Pilotage, prévention et correctifs à définir.

Essentiel

Audit initial envisagé, périmètre des zones, calendrier, contrôles définis et recommandations initiales, selon un cadre à contractualiser.

Prévention

Passages réguliers, surveillance des anomalies, reporting et ajustement du calendrier selon les constats, avec fréquence définie après qualification.

Sérénité

Pilotage multiservice et coordination du portefeuille, canal prioritaire défini au contrat, enveloppe éventuelle de correctifs strictement plafonnée et reporting consolidé.

Périmètre contractuel

Sites, fréquences, horaires, délais cibles et plafonds.

Fréquences à définir

Fréquence définie après qualification du risque, du bâtiment et des zones couvertes.

Contrôles programmés distincts des traitements, débouchages, curages et remises en état correctives.

Calendrier susceptible d’être ajusté selon les constats et les règles prévues au contrat.

Sites et zones couverts

Immeubles, adresses ou communes expressément listés avant l’ouverture du contrat.

Parties communes, caves, sous-sols, locaux techniques accessibles et locaux poubelles expressément retenus.

Accès, autorisations et responsabilité entre parties communes et lots privatifs définis pour chaque situation.

Horaires et délais cibles à définir

Horaires, contacts et conditions d’accès définis par immeuble.

Délais cibles et canal d’escalade précisés contractuellement avant toute ouverture.

Un canal prioritaire futur ne signifie pas une intervention sans délai.

Plafonds et exclusions

Interventions incluses, plafonds, exclusions et règles de validation définis au contrat.

Correctifs séparés sauf inclusion future explicitement et strictement plafonnée.

Aucune extension automatique à l’entretien courant, aux lots privatifs, à la plomberie générale ou à la maintenance du bâtiment.

Suivi professionnel

Reporting, traçabilité et gestion multisite.

Reporting et traçabilité

Immeuble, date, zones accessibles contrôlées et actions réalisées.

Anomalies visibles, recommandations, photographies convenues et suites proposées.

Escalades, statut des anomalies et prochaines échéances selon le niveau de reporting retenu.

Gestion multisite

Périmètre, contacts, accès et calendrier définis séparément pour chaque immeuble.

Consolidation des contrôles, anomalies, correctifs et échéances du portefeuille retenu.

Circuit de validation et niveau de restitution convenus avec le syndic, le bailleur ou le gestionnaire.

Incidents typiques

Exemples de situations à qualifier.

Nuisibles récurrents dans des caves ou parties communes accessibles.

Cafards ou blattes signalés dans plusieurs zones à qualifier.

Local poubelles dégradé ou odeur dont la source doit être recherchée.

Colonne engorgée ou incidents d’assainissement répétés.

Signalement dans un lot privatif nécessitant de qualifier le donneur d’ordre et la responsabilité.

Parcours prévu : Demander un audit du parc