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Après squat, expulsion ou abandon — Paris et Île-de-France

Coordonner la remise en état après un squat, une expulsion ou un abandon

Un logement ou un local libéré, dégagé, nettoyé et documenté selon un périmètre défini après qualification, sans inclure une rénovation complète.

Matériel de débarras et de nettoyage organisé dans un appartement vacant à remettre en état

En bref

Le périmètre de l’offre.

Résultat
Un logement ou un local libéré, dégagé, nettoyé et documenté selon un périmètre défini après qualification, sans inclure une rénovation complète.
Publics
Propriétaires, Bailleurs, Administrateurs de biens, Agences immobilières, Commissaires de justice, Assureurs et gestionnaires de sinistres, Collectivités
Zone
Paris et Île-de-France. Le lieu et les accès sont précisés lors de la qualification.
Interventions
Qualification et documentation, Tri, débarras et évacuation, Nettoyage spécialisé, Traitements ciblés selon les constats

Situations typiques

Quand cette offre peut être étudiée.

  • Logement libéré après un squat, une occupation illicite ou une expulsion menée par les acteurs habilités.

  • Local vacant après une longue période d’abandon, avec encombrement et dégradations visibles.

  • Départ laissant des meubles, objets ou déchets à trier selon des consignes valides.

  • Sanitaires, sols et surfaces accessibles nécessitant un nettoyage spécialisé.

  • Odeurs persistantes dont la source doit être recherchée avant de choisir un traitement.

  • Indices visibles de rongeurs, cafards ou blattes à faire qualifier.

  • Besoin d’un inventaire ou d’un dossier photographique selon le périmètre convenu.

Périmètre et limites

Ce qui est inclus et ce qui reste hors périmètre.

Ce qui est inclus
  • Qualification préalable de la situation, des accès déclarés, des zones autorisées et des priorités.
  • Vérification des conditions d’accès déclarées, sans se substituer à l’autorité compétente.
  • Repérage des risques visibles dans les seules zones accessibles.
  • Inventaire ou documentation lorsque ce besoin est expressément convenu.
  • Tri et débarras selon les consignes valides transmises pour les objets présents.
  • Évacuation vers les filières adaptées pour les catégories acceptées au périmètre.
  • Nettoyage extrême des surfaces accessibles lorsque la qualification le retient.
  • Traitement des nuisibles si un besoin compatible est identifié.
  • Recherche de la source des odeurs, puis traitement adapté lorsque le périmètre le permet.
  • Nettoyage des sanitaires selon leur état et les risques constatés.
  • Dossier photographique avant/après lorsqu’il est convenu.
  • Signalement des travaux, matériaux ou risques demandant un spécialiste.
Ce qui n’est pas inclus ou demande une expertise complémentaire
  • Expulsion, procédure juridique ou conseil juridique.
  • Autorisation d’accès au lieu.
  • Sécurisation policière ou judiciaire.
  • Intervention dans un lieu encore occupé sans cadre légal et autorisation valide.
  • Objets dangereux non identifiés.
  • Armes, explosifs ou produits inconnus.
  • Déchets médicaux, biologiques ou chimiques nécessitant une filière spécialisée.
  • Amiante, plomb ou matériaux à risque sans diagnostic adapté.
  • Travaux structurels.
  • Rénovation, peinture ou remise à neuf.
  • Réparations du bâti.
  • Zones non accessibles ou non autorisées.
  • Conservation, destruction ou évacuation d’objets sans consigne valide.

Déroulé

Les étapes de la prise en charge.

  1. 1

    Recueillir le contexte, le statut d’occupation déclaré, l’autorisation d’accès, les consignes sur les objets et les informations utiles sur les risques.

  2. 2

    Qualifier les zones accessibles et définir les prestations susceptibles d’être coordonnées ainsi que les besoins spécialisés à traiter séparément.

  3. 3

    Ordonner, selon le périmètre retenu, la documentation, le tri, le débarras, l’évacuation et les traitements de nuisibles nécessaires.

  4. 4

    Organiser le nettoyage des surfaces et sanitaires accessibles, puis le traitement des odeurs adapté à leur source.

  5. 5

    Documenter le résultat convenu et signaler les réparations, diagnostics ou travaux restant à confier aux spécialistes concernés.

Étude et devis

Les facteurs qui influencent l’étude ou le devis.

Type, surface et configuration du logement ou du local.

Nombre de zones accessibles et autorisées.

Volume, nature et conditions de tri des objets à conserver ou évacuer.

Filières nécessaires pour les catégories de déchets acceptées.

État des sols, surfaces et sanitaires.

Présence d’odeurs et recherche nécessaire de leur source.

Indices de nuisibles et traitements spécialisés à prévoir.

Étage, ascenseur, accès, manutention et stationnement.

Disponibilité de l’eau et de l’électricité.

Inventaire, dossier photographique ou compte rendu convenu.

Préparation

Les éléments utiles avant la qualification.

  • Confirmation que le lieu est libéré.

  • Cadre d’accès et autorisation valide à faire vérifier par les acteurs compétents.

  • Identité de la personne habilitée à donner les consignes sur place.

  • Type et surface du logement ou du local.

  • Zones autorisées, zones inaccessibles et contraintes connues.

  • Consignes valides de conservation, destruction ou évacuation des objets.

  • Volume estimé et catégories d’objets ou déchets observées sans les manipuler.

  • Suspicion de produit inconnu, matériau à risque ou déchet spécialisé à signaler avant toute visite.

  • Eau et électricité disponibles ou non.

  • Étage, ascenseur, accès et stationnement.

  • Besoin d’un inventaire, d’un reportage photographique ou d’un compte rendu.

FAQ

Questions fréquentes.

Puis-je demander un devis si l’occupation ou les accès restent inconnus ?

Oui. Décrivez ce que vous savez et laissez les précisions inconnues vides ou choisissez la réponse inconnue. Les informations d’accès, les autorisations et les consignes sur les objets seront à confirmer avant toute intervention. La demande ne réserve ni intervention ni délai.

ÉtatSain intervient-il dans un lieu encore occupé ?

Non dans le cadre présenté ici. L’intervention suppose que le lieu soit libéré et qu’une personne habilitée puisse justifier un accès valide. Vous pouvez toutefois transmettre une demande en amont, avec les informations déjà connues. ÉtatSain ne conduit pas l’expulsion, ne fournit pas de conseil juridique et ne décide pas du droit d’accès.

Toutes les étapes de débarras et de nettoyage sont-elles incluses ?

Non. Les prestations sont sélectionnées après qualification des zones accessibles, des objets présents et des risques visibles. Le périmètre doit être défini avant toute future intervention.

Que faire si des armes, produits inconnus ou déchets spécialisés sont repérés ?

Il faut les signaler sans les manipuler. La situation demande alors une qualification par les autorités ou filières spécialisées compétentes avant d’envisager les prestations générales compatibles.

L’offre comprend-elle les réparations et la rénovation ?

Non. Elle concerne la coordination du tri, du débarras, du nettoyage et de traitements ciblés. La structure, le bâti, la peinture, la remise à neuf et les réparations relèvent d’un périmètre distinct.

Un dossier photographique peut-il être prévu ?

Oui, s’il est convenu lors de la qualification. Son périmètre, les zones autorisées et les destinataires doivent être définis en amont.

Comment sont traitées les odeurs persistantes ?

La source doit d’abord être recherchée. Le nettoyage ou le retrait des matières compatibles précède le choix d’un traitement résiduel adapté aux supports et aux conditions du lieu.

L’offre Remise en état après squat est-elle ouverte aujourd’hui ?

Oui, vous pouvez transmettre une demande pour cette offre. Le périmètre, les modalités et le calendrier seront précisés après qualification ; cette demande ne vaut ni réservation ni engagement de délai.